Étape 1 · Questionnaire
Informations sur l'établissement
Renseignez les informations de l'entreprise analysée. Ces données servent à personnaliser la cartographie des risques sociaux dans le cadre d'un audit d'acquisition HCR.
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Identification de l'établissement
Informations générales sur la structure auditée
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Contexte de l'audit
Effectif, multi-sites et nature de l'opération
L'établissement est-il multi-sites ?
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Historique contentieux
Litiges, inspections et réclamations passées
L'établissement a-t-il déjà eu des contentieux ou réclamations en matière de durée du travail ?
Précisions contentieux durée du travail
L'établissement a-t-il subi des observations de l'Inspection du travail ou de l'URSSAF sur la durée du travail ?
À quelles situations êtes-vous confrontés ?
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Focus — Durée du travail (HCR)
Module d'analyse spécialisé pour les établissements HCR
Quelle est la durée hebdomadaire « normale » de travail pour la majorité des salariés ?
Comment sont enregistrées les heures de travail ?
Les horaires collectifs sont-ils affichés dans chaque lieu de travail (art. L3171-1 C. trav.) ?
Les heures supplémentaires sont-elles systématiquement majorées ou compensées ?
Les plannings garantissent-ils systématiquement 11 heures de repos quotidien et 35 heures consécutives de repos hebdomadaire ?
Avez-vous des salariés dans les catégories suivantes ? (cochez tout ce qui s'applique)
Forfait jours — vérifications complémentaires
Un accord collectif autorise-t-il le forfait jours (art. L3121-63 C. trav.) ?
Un entretien annuel spécifique sur la charge de travail est-il organisé et tracé ?
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Déposer ici : accord collectif, conventions individuelles de forfait, suivi annuel des jours, CR d'entretien
Temps partiel — vérifications complémentaires
Quelle est la durée contractuelle la plus basse (par semaine) ?
Les salariés à temps partiel effectuent-ils régulièrement des heures complémentaires ?
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Déposer ici : contrats et avenants des salariés à temps partiel, plannings et relevés d'heures, bulletins de paie
Travail de nuit — vérifications complémentaires
Disposez-vous d'un accord collectif encadrant le travail de nuit avec contreparties (repos, majorations) ?
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Déposer ici : plannings mentionnant les horaires de nuit, bulletins de paie (primes nuit), accord de branche HCR
Modulation / annualisation — vérifications complémentaires
Un accord collectif organise-t-il la modulation ou l'annualisation ?
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Déposer ici : accord de modulation, tableaux de suivi hebdomadaire, bulletins de paie
Un contrôle de cohérence entre plannings effectifs et bulletins de paie a-t-il déjà été effectué ?
Avez-vous régulièrement des congés payés non pris à la fin de la période de référence ?
Documents à soumettre pour l'analyse
Ces documents permettent à l'IA de vérifier vos réponses déclaratives
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Déposer ici : bulletins de paie (échantillon), plannings, relevés d'heures, contrats de travail, accords collectifs, extraits URSSAF
Analyse en cours...
Votre dossier est analysé selon le droit social français en vigueur et la CCN HCR.
Identification du secteur et du profil de risque HCR
Analyse de la durée du travail (durée légale, heures sup, repos)
Croisement avec les risques sectoriels (CCN HCR, IDCC 1979)
Vérification des documents soumis
Calcul du score de vulnérabilité et priorisation des risques
Génération de la cartographie personnalisée
0/100
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Analyse en cours...
Exposition URSSAF estimée
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(fourchette indicative)
Risque contentieux individuel
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Prud'hommes
Risque pénal / réputationnel
—
Travail dissimulé
Top 3 des risques prioritaires
Cartographie générale des risques
| Thématique | Risque identifié | Probabilité | Impact | Criticité | Première action |
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Focus — Durée du travail (HCR)
| Axe d'audit | Risque identifié | Probabilité | Impact | Criticité | Références |
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Fiches risques détaillées
Plan d'action priorisé
| Prio. | Action | Objectif | Échéance | Effort | Impact attendu |
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Limites et clause de non-substitution
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Ce document est basé sur les informations déclarées dans le questionnaire. Les niveaux de criticité et estimations financières sont indicatifs et seront ajustés après analyse documentaire approfondie. La plateforme constitue une aide à la décision et ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé. Ancré en droit social français (Code du travail, CCN HCR IDCC 1979), le module croise données RH déclarées et référentiels juridiques — les jurisprudences citées correspondent à des décisions réelles de la Cour de cassation.
Prochaines étapes
01 — Express
Validation du périmètre
Entretien 15 min pour confirmer les priorités et la liste de documents à collecter.
02 — Standard
Upload sécurisé des pièces
Dépôt des documents RH pour affiner l'analyse dans les 48 h.
03 — Approfondi
Relecture avocat partenaire
Validation juridique complète avec recommandations actionnables sous 72 h.
LexAudit
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Le rapport d'audit LexAudit (cartographie des risques, score de vulnérabilité, plan d'action) sera joint automatiquement à ce message.